Numérique public
Construire un service public numérique
Accessibilité, souveraineté, sobriété, marchés publics : les contraintes propres aux projets d'intérêt général.
Un projet numérique public obéit à des contraintes que le privé ignore : l'accessibilité n'est pas une option mais une obligation légale (RGAA), la souveraineté des données conditionne le choix des hébergeurs, et la commande passe par des marchés publics à la procédure exigeante. Ces règles ne sont pas des obstacles arbitraires — elles garantissent qu'un service financé par l'impôt reste utilisable par tous et maîtrisé dans la durée.
L'accessibilité impose qu'une personne malvoyante, malentendante ou en situation de handicap moteur puisse utiliser le service au même titre qu'une autre ; elle se conçoit dès le départ, pas en rattrapage. La sobriété numérique et la réversibilité — pouvoir changer de prestataire sans tout reconstruire — sont devenues des critères d'évaluation à part entière. Et la propriété du code, souvent ouvert, protège l'investissement public.
Cette série éclaire ces exigences pour les porteurs de projets d'intérêt général : collectivités, établissements, associations mandatées.
Construire un service public numérique
6 articles- 01
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Combien coûte une refonte d’écosystème digital territorial
Le coût d’une refonte digitale territoriale dépend du périmètre, des services, de la conformité et du coût total de possession, pas du seul devis.
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Prix marché public site internet collectivité : budgets et choix
Un site internet de collectivité en marché public se situe le plus souvent entre quelques milliers et plusieurs dizaines de milliers d’euros, selon la taille, les fonctionnalités et le niveau de personnalisation.
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Prix site internet mairie : budget réel et choix du prestataire
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Accessibilité web RGAA obligations sanctions et tests
Le RGAA s’impose à certains acteurs publics et privés, expose à des sanctions financières, et se teste par échantillon, clavier et audit manuel.
Numérique publicBrian Ridolce · 7 min
- Qu'est-ce que le RGAA et est-il obligatoire ?
- Le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) définit les critères d'accessibilité que les sites publics français doivent respecter. Il est obligatoire pour les services de l'État, les collectivités et de nombreux organismes publics, avec une obligation d'afficher leur niveau de conformité et un défaut sanctionnable.
- Où héberger les données d'un service public ?
- Le choix se fait sous contrainte de souveraineté et de protection des données : hébergement dans l'Union européenne, conformité au RGPD, et pour les données sensibles des exigences renforcées. La réversibilité — pouvoir récupérer et migrer ses données — doit être garantie dès le contrat.
- Faut-il passer par un marché public pour un site institutionnel ?
- Au-delà de certains seuils, la commande publique impose une procédure de mise en concurrence. En dessous, des procédures allégées existent. Bien rédiger le besoin en amont — accessibilité, réversibilité, propriété du code — évite de se retrouver enfermé avec un prestataire ou une solution inadaptée.